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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 14 novembre 2005

- Le procès-verbal de la séance publique du 19 septembre 2005 a été adopté.
- Les délibérations n° 2005-3026, 2005-3056, 2005-3068 à 2005-3071, 2005-3082 et 2005-3083 ont été déposées en préfecture le 15 novembre 2005.
- Les délibérations n° 2005-3018 à 2005-3025, 2005-3027 à 2005-3055, 2005-3057 à 2005-3067, 2005-3072 à 2005-3081 et 2005-3084 ont été déposées en préfecture le 17 novembre 2005.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2005-3018Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 3 octobre 2005 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2005-2606 en date du 18 avril 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3019Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 24 octobre 2005 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2005-2606 en date du 18 avril 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3020Modification du nombre des vice-présidents - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2005-3021Exposition Alpes 2020, les nouvelles traversées - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3022Rapport des délégataires de service public - Exercice 2004 - Activité d'exploitation d'ouvrage de stationnement public déléguée à la société Vinci Park - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3023Rapport des délégataires de service public - Exercice 2004 - Activité d'exploitation de stationnement public déléguée à la société Epolis parcs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3024Rapport des délégataires de service public - Exercice 2004 - Activité d'exploitation d'un ouvrage de stationnement public déléguée à la société de construction et d'exploitation du parc Récamier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3025Rapport des délégataires de service public - Exercice 2004 - Activité d'exploitation d'ouvrages de stationnement public déléguée à la société Lyon Parc Auto - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3026Boulevard périphérique nord de Lyon - Choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3027Bron - Quartier Terraillon - Plan de sauvegarde pour les copropriétés dégradées - Programme d'actions et convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3028Collonges au Mont d'Or - Hameau de la mairie - Institution d'un périmètre d'études - Délibération - Annexe 
N° 2005-3029Feyzin - Gare des Razes - Aménagements des accès et des abords - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme pour les travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3030Lyon 1er - Rue de Thou - Aménagement - Convention confiant à la Ville la maîtrise d'ouvrage des études nécessaires - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3031Lyon 5° - Quartier Saint Georges - Place Benoît Crépu - Rénovation d'espaces publics - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3032Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) multisites Rhône aval - Bilan de la phase étude - Convention d'opération - Participations financières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3033Réalisation et exploitation d'une enquête ménages déplacements sur l'aire métropolitaine lyonnaise - Convention de partenariat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3034Plan local d'urbanisme (PLU) - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3035Irigny - ZAC du Centre - Modification du bilan - Prorogation de la convention publique d'aménagement avec la SERL - Avenant n° 2 - Convention de participation financière avec la commune d'Irigny - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3036Vénissieux - ZAC de Venissy - Grand projet de ville (GPV) - Acquisitions foncières - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3037Vénissieux - Projet Armstrong - Grand projet de ville (GPV) - Engagement des études de maîtrise d'oeuvre - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3038Vénissieux - Les Minguettes Max Barel - Grand projet de ville (GPV) - Réaménagement des espaces extérieurs des copropriétés des Caravelles avant rétrocession - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3039Gens du voyage - Gestion des aires d'accueil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3040Rillieux la Pape - Quartier de la ville nouvelle - Convention-cadre pour la gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Années 2004-2007 - Délibération - Annexe 
N° 2005-3041Villeurbanne - Boulevard Honoré de Balzac - Projet connexe à LEA - Approbation de l'enquête publique et levée de la réserve émise par monsieur le commissaire-enquêteur - Déclaration de projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3042Lyon 3°, Villeurbanne - Projet connexe à LEA - Place de la Reconnaissance - Approbation de l'enquête publique - Déclaration de projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3043Lyon 7° - Carrefour Marot-Bollier-Malot-Gerland - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2005-3044Convention avec l'Espace Mode - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3045Marché des Soies - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3046Convention avec l'association Lyon Infocité - Avenant n° 1 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3047Convention de partenariat avec le pôle universitaire de Lyon (PUL) - Avenant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3048Observatoire hôtelier - Versement d'un fonds de concours à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCIL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3049Projet de mise en oeuvre des plates-formes Hospices civils de Lyon, Lyon-Sud et Lyon-Est dans le cadre du Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (Clara) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3050Pôles de compétitivité - Signature des contrats de pôles - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3051Convention de coopération décentralisée entre la Communauté urbaine, la ville de Lyon et la ville d'Oran (Algérie) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3052Extension de l'observatoire de Saint Genis Laval - Fonds de concours à la ville de Lyon - Protocole d'accord - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3053Subvention à la fondation Rhône-Alpes Futur - Avenant 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3054Neuville sur Saône - Association de management de centre-ville de Neuville sur Saône - Renouvellement de la subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3055Opération portail économique de l'agglomération lyonnaise - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme 01 - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2005-3056Demande d'adhésion des communes de Givors et Grigny à la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3057Opération de restructuration des locaux du restaurant et opération mobilier pour le service restaurant - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3058Exercice 2005 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3059Versement d'une subvention au centre Jacques Cartier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3060Rapport des délégataires de service public - Exercice 2004 - Activité d'exploitation d'un complexe de golf déléguée à la société Blue Green - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3061Rapport des délégataires de service public - Exercice 2004 - Activité d'exploitation des cimetières communautaires de Bron et Rillieux la Pape déléguée à la société Saur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3062Désignation de représentants au sein des conseils d'administration des lycées et collèges - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3063Fournitures électriques pour les services de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : fournitures pour protections et distribution - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3064Signature d'une convention avec le Sytral pour la mise en circulation de navettes fluviales durant la biennale d'art contemporain - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3082Demande d'une subvention Fnadt 2005 (première tranche) auprès de l'Etat et d'une subvention de la Région pour l'élaboration du projet de coopération métropolitaine, porté par le réseau des grandes villes et agglomérations de Rhône-Alpes - Délibération - Annexe 
N° 2005-3083Participation des villes et agglomérations du réseau de Rhône Alpes pour la réalisation du projet de coopération métropolitaine et la poursuite de ses activités courantes - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2005-3065Syndicat mixte d'études Saône et Doubs - Adaptation statutaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3066Poursuite du programme de coopération décentralisée eau et assainissement au Liban - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3067Révision partielle du règlement du service public d'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3068Nettoiement des réseaux d'égouts, des ouvrages d'assainissement, des stations d'épuration et de relèvement - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3069Construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3070Travaux de maintenance du réseau d'assainissement - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3071Enlèvement et transport de produits issus du réseau d'assainissement des stations d'épuration et de relèvement - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3072Genay, Montanay, Neuville sur Saône - Projet nature des vallons des Torrières - Etude de faisabilité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3073Syndicat intercommunal de distribution d'eau de la région de Millery-Mornant - Modification statutaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3074Champ captant de Crépieux-Charmy - Travaux de décolmatage du Vieux-Rhône - Autorisation de programme individualisée 0971 - Individualisation complémentaire - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3075Contrat Eco-emballages - Renouvellement du contrat barème D - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3076Caluire et Cuire, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Rillieux la Pape, Sathonay Camp, Sathonay Village - Ruisseau du Ravin - Aménagements hydrauliques de lutte contre les inondations - Objectifs poursuivis, modalités et ouverture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3077Rapport annuel 2004 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3078Rapport des délégataires de service public - Exercice 2004 - Activité d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Lyon-nord à Rillieux la Pape déléguée à la société Valorly - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3079Rapport des délégataires de service public - Exercice 2004 - Activité d'exploitation d'une unité de production d'eau potable en secours déléguée à la société CGE par concession. - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3080Rapport des délégataires de service public - Exercice 2004 - Activité de production et de distribution d'eau potable déléguée aux sociétés CGE et SDEI par affermage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3081Rapport des délégataires de service public - Exercice 2004 - Activité de production et de distribution de chaud et de froid urbains déléguée à la société Prodith (8 mois) puis Elvya (4 mois) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-3084Créations d'emplois - Délibération - (sans annexe)